Syndicat Professionnel de Shiatsu

Enfin la reconnaissance professionnelle !

Le Syndicat Professionnel de Shiatsu vient d’obtenir le titre professionnel « Spécialiste en Shiatsu » et son inscription au Registre National des Certifications Professionnelles.
Le SPS est donc la première et la seule organisation dans le monde du Shiatsu à obtenir une reconnaissance professionnelle validée par l’État.
Une grande première dans le cercle des "médecines complémentaires".


Et pour toute question, n'hésitez pas à consulter nos FAQs !

 

La représentativité oui mais pas que ...

Définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet après un troisième recours du gouvernement à l'article 49-3, la Loi travail a été publiée au Journal officiel le mardi 9 août 2016. La loi susmentionnée a été publiée au Journal officiel le 9 août 2016. 

La nouvelle loi tu travail a été instaurée principalement pour la restructuration des branches professionnelles plus de 700 en France contre 200 en Allemagne.

- « Le rôle des branches est renforcé. Ainsi, à compter de la promulgation de la loi, les organisations syndicales et professionnelles représentatives, doivent engager une négociation portant sur la définition de l'ordre public conventionnel applicable dans leur branche. La branche devra ainsi définir les domaines (en dehors de ceux pour lesquels la loi prévoit la primauté de l’accord d’entreprise) dans lesquels les accords d’entreprise ne peuvent être moins favorables que ceux de la branche. Une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation est mise en place par accord ou convention dans chaque branche. Elle se réunit au moins trois fois par an en vue des négociations obligatoires de branche. Enfin, la loi travail accélère le processus de restructuration des branches professionnelles. » 

Avec les nouvelles directives européennes sur la libre circulation des européens au sein de l’Europe et la possibilité d’exercer une profession n’importe où en Europe quel que soit le pays de formation, il devenu indispensable d’harmoniser les professions ce qui veut dire que le gouvernement s’est attaché à reconnaître automatiquement ou non les professions exercées sur le territoire français.

Seules les professions de santé sont à reconnaissance automatique et voilà plus de 30 ans qu’elles ont entamé un processus d'harmonisation européenne avec au minima un cursus commun et la possibilité de conserver des spécificités par pays, cependant même dans ses professions réglementées certaines ne sont pas encore au bout de ce travail surtout dans les professions paramédicales.

D’autres professions réglementées et non médicales ont également effectuées ce processus, comme les avocats par exemple.

Pour les professions de thérapies dites « complémentaires », le problème se complique.

En effet mêmes celles reconnus par leur ministère de tutelle comme les chiropracteurs ou les ostéopathes, elles n’ont jamais été acceptées dans une branche professionnelle « santé » ou branche patronale, elles sont dites « sans branche » et c’est le cœur du problème puisque avec la nouvelle loi du travail, une profession sans branche est une profession qui n’existe pas pour le gouvernement et l’Europe. Paradoxalement si le gouvernement a pour mission de réduire les 700 branches à 400 d’ici août 2018* et à 200 en août 2020, il ne souhaite pas pour autant qu’une profession se retrouve sans branche.

Le SPS a depuis plusieurs mois, avec d’autres, essayé d’anticiper cette disposition en espérant avoir une dérogation pour créer une «branche professionnelle des thérapies de santé complémentaires». Nous avons entamé la démarche puisque le SPS est signataire d’une déclaration d’intention de création de Fédération avec les chiropracteurs, sophrologues, reflexologues et les hypnothérapeutes, d’autres professions ont été approchées comme celles des psychologues et psychothérapeutes ainsi que les ostéopathes qui n’ont pas encore répondu. Du côté de la MTC c’est hélas le silence, leurs « fédérations » et syndicat ayant choisi un autre angle d’attaque.

Quel intérêt ?

La représentativité, bien entendu, puisque c’est notre moteur, mais au-delà nous en attendons des conséquences importantes. Seules les professions médicales et paramédicales qui sont dans des branches professionnelles et gérées directement par le ministère de la santé sont sans TVA, les autres sont directement « décortiquées » par Bercy qui si elles ne sont pas sous la protection de la santé deviennent du bien-être au même titre que les instituts de beauté, les spas ou les hammams et sont donc relégués au confort sans possibilité d’exercer réellement des soins. Ce qui en traduction imposerait l’impossibilité pour nous qu’une mutuelle prenne en charge nos consultations et provoquerait d’autres classements qui ne seraient absolument pas favorables à notre exercice et nous mettrait dans la case d’un agrément individuel taxé à la TVA voir peut-être même au commerce. Alors même que le SPS se bat avec difficulté pour faire reconnaître les spécialistes en shiatsu comme profession libérale ce qu’induit le code NSF330 attribué par la CNCP. Bien entendu les répercussions pourraient être plus catastrophiques encore sans en faire le détail à terme notre profession pourrait disparaître.

Le SPS a donc étudié et engagé toutes les possibilités et ce dans toutes les directions notamment avec la Fédération qui à terme deviendra l’organisme syndical qui pourra nous défendre face aux pouvoirs publics.

La nouvelle Fédération devrait voir le jour à la fin de l’année ou début 2017 en espérant que d’autres professions la rejoindront car pour obtenir cette dérogation il faut représenter pour chaque organisme au minima 8% de sa profession et pour envisager une dérogation pour créer une branche au minima 5000 adhérents et nous sommes encore loin du compte tous réunis.

Nous avons également pris un avocat pour rédiger les statuts de cette Fédération et harmoniser nos statuts afin d’entrer dans la Fédération. Il nous faut encore trouver des partenaires sociaux, centrales syndicales de salariés qui acceptent d’être à nos côtés afin d’obtenir cette dérogation d’abord du ministère du travail, puis de Bercy, enfin de la santé.

Le combat continue !

Le but étant que cette nouvelle branche professionnelle soit acceptée lors des regroupements imposés par le gouvernement dans les grosses branches Santé au même titre que les professions paramédicales qui y sont déjà depuis des années.

Une profession sans branche est déclarée profession émergente en sachant que les professions émergentes représentent aujourd’hui plus de 50 % du RSI toutes professions confondus, ce qui nous rend optimistes pour la suite de notre dossier.

Enfin le SPS va rédiger des fiches métiers et une fiche profession, car il peut y avoir plusieurs métiers qui s’exercent de façon transversale dans une profession, il faut donc clarifier notre profession, pour clarifier la vision des pouvoirs publics.

Aidez-nous a convaincre nos confrères de rejoindre le SPS, plus nous serons nombreux plus nous avons de chance de gagner.

 

*Tous les dossiers qui n’auront pas été validés à cette date ne seront pas traités.

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