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Aides de l’état liées au Covid-19

16 avril 2020 | 0 commentaires

Vous avez la possibilité d’avoir accès à des aides de l’état lié à la pandémie CORONAVIRUS.

Cependant elles ne sont pas cumulables, et dépendent de l’ étude de votre dossier.

  •  l’Aide du Fond Social – Urssaf (Sécu des Indépendants).
    1. 2000 € (sûrement au maximum), sur étude de dossier, et après avoir fourni  l’ensemble des pièces justificatives (bilan, bulletin de salaire, déclaration de chiffre d’affaire, etc.) (Pour ce prendre contact avec votre cabinet comptable ou votre Urssaf voir liste sur le site du SPS)

Condition  supplémentaire ne  pas avoir bénéficié des 1500 €.

  • l’Aide des 1500 €.
    • Accordée après comparaison de votre chiffre d’affaires entre mars 2019 et celui de mars 2020 qui démontrerait une baisse équivalente à 50 %.
    • Pour cette condition, il est fortement conseillé que ce soit votre cabinet comptable qui vous l’indique si vous en avez un.
      • Si vous êtes exigible, la déclaration se fait sur l’interface « Particulier » et non  « Professionnel ». (Déclaration sur le site de DGFIP – Mode opératoire visible sur le site du SPS)
      • Condition supplémentaire : ne pas avoir bénéficié de l’Aide du Fonds Social Urssaf.

C’est l’un ou l’autre.

Pour pouvoir faire vos démarches le plus correctement possible si vous n’êtes pas accompagnés de conseils comptables.

Vérifier votre numéro TI (Travailleur Indépendant)  sur vos déclarations URSSAF ou sur votre  échéancier URSSAF.

Celui-ci  vous indique votre catégorie d’enregistrement et de classement auprès de votre Urssaf (Artisan, Commerçant, Profession Libérales, Auto-entrepreneur).

Il vous permettra de remplir correctement, et surtout le bon formulaire en fonction de votre classement.

  • Prétendre à un prêt bancaire de 25 % de votre chiffre d’affaires de 2019, en fond de roulement,  garanti par l’Etat, sous justificatif comptable bien sûr.
    •  Remettre votre bilan comptable 2019 à votre banquier. C’est lui s’occupe des démarches.

En complément de l’une des deux aides précédentes.

URSSAF

Le gouvernement a annoncé, un report des échéances URSSAF et un report de paiement des acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels.
Certains professionnels indiquent que ces échéances avaient néanmoins été prélevées.
Dans la très grande majorité des cas, si vous avez été prélevé par l’Urssaf (notamment pour l’échéance du 20 mars) et/ou les impôts malgré une demande de report, c’est que l’opération s’est faite automatiquement avant que l’administration puisse la bloquer. Contactez la DGFIP et/ou l’Urssaf pour trouver une solution.

Indemnités garde d’enfants professions libérales :

Les Professions Libérales sont éligibles aux indemnités journalières pour garde d’enfants.

Elles étaient jusqu’alors ouvertes aux seules professions médicales et paramédicales.

Un dispositif d’indemnités journalières forfaitaires a été mis en place par le Décret du 9 mars 2020, et la loi du 23 mars 2020 pour :

  • les assurés devant garder à domicile leur enfant de moins de 16 ans.
  • les assurés définis comme personnes vulnérables.

Il s’agissait d’une disposition de nature sanitaire afin de répondre aux conséquences du confinement.
Ce dispositif était ouvert aux salariés et aux travailleurs indépendants qui bénéficient, en temps normal, de régimes spécifiques pour incapacité temporaire.

Les Professions Libérales qui n’ont pas de régime spécifique de ce type ne bénéficiaient pas de cette mesure sanitaire. Seuls, parmi les professions libérales, les praticiens et auxiliaires médicaux, en raison de leur engagement dans la lutte contre le virus bénéficiaient de ce dispositif exceptionnel.

Par un courrier du 1er avril 2020 aux directeurs des caisses primaires d’assurance maladie, le ministre de la Santé ouvre ce droit à toutes les professions libérales pour des arrêts de travail prescrits à compter du 12 mars 2020 et durant toute la période pendant laquelle la procédure prévue trouvera à s’appliquer.

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