Syndicat Professionnel de Shiatsu

1- OBJET.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, Le Syndicat Professionnel de Shiatsu (dénommé ci-après « SPS »), régie par la loi 1884, déclaré en Préfecture de Paris sous le numéro 20717, à la date du 25 février 2010. N° d’enregistrement : 93 046 15 01 auprès du TGI de Bobigny 93 008 CEDEX et dont le siège social est situé au 37 bis, allée Lucien-Michard • 93 190 Livry-Gargan, Tél. : 06 18 32 32 39 et, d’autre part, toute personne physique ou morale (dénommée ci-après « l’acheteur ») souhaitant procéder à un achat des prestations proposées par Le SPS.
Les prestations concernées sont à titre d’exemples : l’adhésion annuelle au SPS, la prime d’assurance RC professionnelle, ou tout autre évènement organisé par celui-ci ou auquel il contribue, sans que cette liste soit limitative.
Ces prestations sont décrites et présentées sur l’accès membre du site du SPS www.syndicat-shiatsu.fr avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions devaient se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Le SPS ne pourrait être engagée.
Le SPS se préserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2- TARIF

Les prix des prestations sont indiqués en euro. Le SPS n’est pas assujetti à la TVA.
Le SPS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (sauf montant de la cotisation syndicale voté en AG), étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

3- COMMANDES

L’acheteur qui souhaite acheter en ligne une prestation doit obligatoirement :
- Remplir, selon les cas, le bulletin d’adhésion, le bulletin d’inscription, etc.. sur lesquels il indiquera les renseignements demandés et les références des prestations choisies.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues dans le paragraphe « Modalités de paiement ». 
- renoncer à l’éventuel crédit qu’il pourrait avoir vis à vis du SPS, dans le cas où il voudrait utiliser cet éventuel crédit, l’acheteur doit utiliser la voie postale pour ses paiements
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
L’ensemble des données fournies vaudra preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
Le SPS communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. 
L’attestation d’assurance est inhérente au fait d’être adhérent au SPS pour l’année en cours et au retour du bulletin de souscription (BS) à ABELA (coordonnées sur le BS) lors de la première souscription par l’adhérent.

4- MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est éligible à la commande.
Les paiements sont effectués par CB sur le site du SPS via Paypal.
Le fait d’utiliser le site du SPS pour effectuer ses achats implique de l’acheteur au renoncement de tout crédit qu’il pourrait avoir vis à vis du SPS, dans le cas où l’acheteur voudrait utiliser son éventuel crédit, il doit utiliser la voie postale pour ses renouvellements.
Toute demande de remboursement au motif de non-consommation de la prestation sera rejetée.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier ou courrier électronique.

5- DURÉE DE LA COMMANDE

Toute commande pour une adhésion débute à réception du paiement et devient valable jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
Toute commande d’assurance débute le 1er du mois suivant la réception du paiement et devient valable jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
Aucune prolongation de l’adhésion et/ou de l’assurance ne sera prise en compte.
Le renouvellement de l’adhésion au SPS n’est pas tacite. Le SPS contactera l’acheteur peu avant la fin de son adhésion afin de lui en proposer le renouvellement.

6- RESPONSABILITÉS

Le SPS est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande.
Toutefois, Le SPS peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une prestation est imputable, soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit dans le cas d’une participation insuffisante, soit à un cas de force majeure telle que défini par la jurisprudence.

7- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site Internet sont strictement réservés au SPS au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site Internet ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site Internet est strictement interdite.

8- DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le SPS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Ces données sont nécessaires à la gestion de votre adhésion, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, par courrier électronique.

9- ARCHIVAGE – PREUVE

Le SPS archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de Le SPS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

10- RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défense.

SPS • 37 bis, allée Lucien-Michard • 93190 Livry-Gargan

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