Communiqué du Conseil Syndical face au nouveau confinement

Chers adhérent(e)s, cher(e) collègues, le SPS, en tant que syndicat professionnel responsable, ne peut se substituer aux décisions et recommandations proposées par l’Etat quant aux mesures de confinement. Il n’est pas là pour donner des consignes strictes mais pour analyser la situation à la lumière des déclarations de nos dirigeants et des textes (voir le site service public.fr). En tout état de cause, le choix de la poursuite de votre activité ou pas vous appartient et est de votre responsabilité. Pour éclairer le cas échéant votre choix, après les précisions du Premier Ministre Jean CASTEX apportées le jeudi 29 octobre 2020, nous constatons les dispositions qui vont s’appliquer lors du nouveau confinement adapté instauré par le Président mercredi soir pour une durée de 4 semaines à partir de ce même jeudi soir minuit. Parmi les nouvelles dispositions nous avons noté plus particulièrement : « Pour les déplacements qui permettront aux professionnels de se rendre sur leur lieu d’exercice, il sera nécessaire de présenter un justificatif professionnel à tout contrôle. » « Le télétravail est une obligation pour les travailleurs, salariés ou indépendants, qui peuvent exercer leur activité à distance. Ceux qui ne peuvent pas effectuer toutes leurs tâches à distance peuvent se rendre une partie de leur temps sur le lieu de travail. » Ce qui est notre cas. Et sur le site servicepublic.fr : « Tous les professionnels du soin, ceux du service à la personne, notamment de l’aide à domicile ou de la garde d’enfants, peuvent poursuivre leur activité. » On peut considérer que les seuls « spécialistes en shiatsu » peuvent à priori continuer à recevoir leurs clients dans le cadre de leur titre professionnel et du code NSF afférent : 330 (spécialités plurivalentes des services aux personnes) sous réserve d’une notification écrite du ministère du travail contraire. En outre nous sommes professionnels libéraux non règlementés et pas artisans ou commerçants ce qui implique que nous travaillons de manière indépendante et seul. 2 D’autre part le code APE de référence est le 8690F « Activités de santé humaine non classées ailleurs » peut justifier la nécessité d’une consultation. Pour bénéficier d’une attestation (à télécharger sur le site servicepublic.fr) de déplacement dérogatoire vos receveurs devront cocher la case : « Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments » ce qui nécessitera de votre part d’envoyer une confirmation de rendez-vous pour consultation avec date, heure et motif. Nous vous conseillons d’être vigilants quant à la question des RCPRO couvrant vos activités pendant cette période de confinement et si vous louez vos locaux de demander une attestation de la part du propriétaire quant à l’activité qui y est exercée et à son autorisation. Les services dispensés devront toutefois se réaliser en appliquant strictement les consignes de sécurité que nous vous avons déjà communiquées dans un protocole sanitaire permettant d’accueillir les patients dans les meilleures conditions possibles d’hygiène et de sécurité au sein de vos cabinets. Ce protocole précise notamment : • Port du masque obligatoire pour le receveur et le spécialiste • Respect d’un intervalle entre chaque consultation permettant l’aération et la désinfection des surfaces en contact avec les patients • Condamnation des sanitaires ou désinfection systématique après chaque passage • Réduction de la durée de présence des receveurs en salle d’attente • Réduction des contacts sociaux en limitant le nombre d’accompagnant au strict minimum pour les patients mineurs • Dans le cas d’un contact non protégé (sans port de masque ni distanciation sociale en milieu clos) avec une personne détectée positive au Covid, respect d’une période d’isolement jusqu’au résultat du test à effectuer 7 jours après le dernier contact avec cette personne. Un isolement de 7 jours minimum après un résultat positif au dépistage doit être observé. Nous savons pouvoir compter sur votre contribution lors de cette période particulière pour montrer à nouveau notre capacité à faire face avec rigueur et pugnacité à cette situation sanitaire particulière et resterons en permanence à vos côtés et à votre écoute. Le Conseil Syndical du SPS le 30/10/2020