Règles de conformité

Ces derniers temps beaucoup de contrôles de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes nous ont été signalés.

Les sanctions en cas de manquement peuvent être sévères

Le SPS vous recommande de lire et d’appliquer les règles de conformité que vous pouvez trouver en cliquant ici :  Régles de conformité SPS