Les questions écrites

Questions écrites

Deux questions écrites portant sur la reconnaissance des médecines traditionnelles ont été déposée début 2014, l’une auprès de l’Assemblée Nationale, l’autre auprès du Sénat :

Qu’est-ce qu’une question écrite ou orale ?
La procédure des questions écrites ou orales est une technique de contrôle du Gouvernement par le Parlement qui donne la possibilité aux membres des deux chambres (Assemblée nationale et Sénat) d’obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation, soit de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement.

Les questions permettent aux parlementaires d’interroger directement et publiquement les ministres dans leurs domaines de compétence ou le Premier ministre pour des questions de politique générale. Cette interrogation peut être écrite ou orale.

Question écrite au Sénat (24/04/2015)

Une réponse de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes vient d’être apportée à cette question

Médecines complémentaires et shiatsu
14 éme législature

Réponse de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
publiée dans le JO Sénat du 23/04/2015 – page 941 

Le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes conduit une réflexion sur les pratiques non conventionnelles en santé aussi appelées « médecines douces » ou « médecines naturelles ». Un groupe d’appui technique (GAT) sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique a été créé par arrêté du 3 février 2009 modifié le 13 avril 2013. Ce groupe a pour mission de coordonner l’évaluation scientifique des pratiques non conventionnelles, d’informer le public sur la qualité de ces pratiques et de lutter contre les pratiques dangereuses. Un dossier d’information du public élaboré avec le GAT est mis en ligne sur le site du ministère depuis plus de trois ans. Celui-ci est enrichi de fiches par pratique élaborées sur la base d’une évaluation scientifique concernant l’efficacité et les risques liés à l’exercice de ces pratiques. Ces études sont menées par l’institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), la haute autorité de santé (HAS) ou des sociétés savantes. Comme pour la médecine conventionnelle, seul un bénéfice scientifiquement démontré pour une pratique peut justifier sa reconnaissance dans notre système de santé. Le shiatsu n’a pas encore fait l’objet d’une évaluation scientifique. Cette pratique sera soumise à la réflexion du GAT en vue de son éventuelle inscription dans le futur programme d’évaluation des pratiques non conventionnelles en santé.

Voir la lettre de Madame la ministre Marisol Touraine à Monsieur Hervé Morin ancien ministre