Comment changer son code APE/NAF ?
Lors de la création de votre micro-entreprise, l’INSEE vous a attribué un code APE qui n’est pas toujours adapté à votre activité. C’est pour cela que vous serez peut-être obligé de faire une demande de modification de ce code APE. Deux raisons peuvent vous amener à faire cette demande de changement :
- Le code APE attribué par l’INSEE n’est pas adapté à votre activité,
- Votre activité principale a changé.
En fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez, les démarches ne seront pas les mêmes. Dans le premier cas, vous devrez faire les démarches auprès de l’INSEE tandis que dans le second cas, vous devrez prendre contact avec le guichet unique de l’INPI.
1er cas : Comment changer le code APE auprès de l’INSEE ?
Dans un premier temps, vous téléchargez le document de contestation à l’INSSE ci-dessous : “Tableau d’activités pour contestation du code APET d’un établissement” :
2ème cas : Effectuez vos démarches auprès du guichet unique de l’INPI
Pour accéder au guichet unique de l’INPI, vous devez impérativement créer un espace personnel et avoir une signature numérique La Poste pour pouvoir signer votre formulaire.
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