SUSPENSION DE FACADE DE L’ABAISSEMENT DE LA FRANCHISE DE BASE EN TVA A 25000 EUROS !
La FNAE invite à signer sur leur site la pétition en direction du Sénat. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents qui peut décider d’y donner suite (création d’une mission de contrôle, inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif, débat en séance publique…).
Pour aller sur le site de la FNAE et signer la pétition :
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